Allégations sur les produits cosmétiques : Une augmentation des anomalies par rapport à 2020

Le contrôle des allégations constitue un aspect crucial des vérifications annuelles effectuées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur les produits cosmétiques. En 2021, l’attention particulière s’est portée sur les allégations liées à la composition, mettant en avant l’absence ou la présence d’ingrédients.

Parmi les 336 opérateurs contrôlés pour des allégations de type “sans”, un taux d’anomalie de 40% a été relevé. Concernant les allégations “avec” et “à [tel ingrédient]”, des anomalies ont été détectées chez 33% des 389 établissements contrôlés. Ces chiffres indiquent une augmentation des anomalies par rapport à 2020, où le taux était de 31%.

Ces constats soulignent avant tout que la compréhension du cadre régissant les allégations sur les produits cosmétiques n’est pas encore maîtrisée par tous les professionnels. Ils mettent également en lumière l’importance de l’action de la DGCCRF pour réguler ce marché, où la vérité et la fiabilité des allégations sont cruciales pour informer le consommateur et assurer la loyauté de la concurrence.

Les allégations “sans” : un cadre encore mal maîtrisé

Malgré la communication des autorités de contrôle, des mentions fausses, trompeuses ou dénigrantes ont été constatées chez de nombreux opérateurs. Les allégations telles que “sans parabènes”, “sans phtalates”, “sans perturbateurs endocriniens” ou “zéro substance controversée” étaient présentes, en violation de la réglementation.

La plupart des non-conformités ont donné lieu à des avertissements, en particulier pour les entreprises nouvelles sur le marché. Cependant, des anomalies plus graves ont entraîné des injonctions de mise en conformité, notamment en cas de présence d’allergènes non étiquetés, d’éthanol dans un produit “sans éthanol”, ou de substances odoriférantes dans des produits “sans parfum”. Les professionnels persistant dans leurs pratiques non conformes s’exposent à des procès-verbaux.

Pratiques disparates concernant les allégations “avec”

L’enquête a révélé des pratiques incohérentes concernant les allégations sur la présence d’un ingrédient ou d’une propriété spécifique. Si certaines allégations étaient justifiées, de nombreuses autres étaient abusives ou non fondées, que ce soit chez des entreprises de petite taille ou des opérateurs internationaux.

Une décision judiciaire a souligné l’importance de mentionner distinctement les ingrédients, notamment pour le jus d’aloe vera reconstitué. Des produits ont été condamnés pour ne pas avoir indiqué clairement la présence d’eau et de poudre d’aloe vera dans la liste des ingrédients.

Certains produits valorisaient la présence d’ingrédients absents de la composition réelle. La mise en avant trompeuse de l’aloe vera reconstitué a été constatée chez au moins six opérateurs. Des produits ont également revendiqué des pourcentages d’ingrédients bien supérieurs à la réalité. Les allégations “avec” sont souvent associées à des allégations d’effet sans justification suffisante. Les tests ne permettent pas toujours de prouver le lien entre les ingrédients et les effets revendiqués. La présence d’ingrédients à des concentrations inférieures à celles nécessaires pour démontrer l’effet a également été constatée.

Des conséquences sévères pour la tromperie

Certains opérateurs ont été sévèrement sanctionnés pour mettre en avant des ingrédients à des quantités minimes, associés à des substances plus abondantes. Des amendes importantes ont été imposées, soulignant la nécessité de respecter les règles en vigueur. Des pratiques similaires ont été observées chez d’autres opérateurs, avec des amendes et des mesures de publication imposées en cas de revendications mensongères sur la présence d’ingrédients précieux.

Pour assurer des allégations “avec” licites, il est impératif de se demander si elles peuvent tromper un consommateur non spécialiste. Ces allégations doivent respecter le règlement (UE) n°655/2013, en particulier en ce qui concerne la véracité, les éléments probants et la sincérité. L’ingrédient mis en avant doit être présent à une concentration significative, en concordance avec la formulation du produit. Les allégations d’effet doivent être dûment justifiées par des tests, tant pour l’ingrédient mis en avant que pour le produit fini.

En conclusion, les allégations sur les produits cosmétiques nécessitent une attention particulière pour garantir la transparence et la confiance des consommateurs. La régulation rigoureuse de la DGCCRF est cruciale pour éduquer les professionnels et sanctionner toute pratique trompeuse. Les consommateurs ont le droit d’être informés de manière exacte sur les produits qu’ils utilisent, et les entreprises doivent assumer leur responsabilité dans la communication de ces informations.

(Source : DGCCRF)