Interdiction, logo, étiquetage, contrôles : Ce qui pourrait changer

Interdire dans les cosmétiques certains ingrédients (les perturbateurs endocriniens benzyl salicylate, BHT, butylphenyl methylpropional, ethylhexyl methoxycinnamate, ethylparabène, méthylparabène, octocrylène, ainsi que les silicones hexa et penta-siloxane), c’est ce que demande Wecf France, suite à une nouvelle enquête sur les cosmétiques féminins, intitulée : «Cosmétiques : trop de substances problématiques». Suite à cette enquête, Wecf France demande de nouvelles réglementations et aux fabricants de cosmétiques de concevoir des produits sans danger pour la santé et les écosystèmes. Voici ce qui pourrait changer dans le milieu de la cosmétique…

Sans danger pour la santé et l’environnement : Wecf France demande aux fabricants de concevoir des produits cosmétiques à la fois sans danger pour la santé et éco-conçus (sans danger pour les écosystèmes), de substituer les composés problématiques par anticipation, et de mieux intégrer une approche de précaution.

La réglementations des perturbateurs endocriniens : Wecf France demande que soit accélérée la réglementation par l’UE des 28 perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés utilisés en cosmétique et identifiés par elle comme prioritaires. «Depuis un an, les progrès n’ont pas été suffisants», juge Wecf France.

Signaler la présence de perturbateurs endocriniens par un logo pour les femmes enceintes : Dans l’attente de l’interdiction des perturbateurs endocriniens, Wecf France réitère sa demande de signaler leur présence dans les cosmétiques par un logo mettant en garde les femmes enceintes, similaire à celui existant pour l’alcool. En effet, la grossesse est une période particulièrement vulnérable en matière d’exposition à ces substances.

Etiqueter correctement les ingrédients nanoparticulaires : La DGCCRF signale en effet régulièrement des défauts d’étiquetage des ingrédients nanoparticulaires lors de ses contrôles de produits cosmétiques. DGCCRF et ANSM ont récemment rappelé aux fabricants leurs responsabilités en matière d’usage de nanomatériaux dans les cosmétiques, portant sur les obligations d’étiquetage, la charge de la preuve ou encore la pertinence des méthodes d’analyse. Wecf France soutient ces demandes, en particulier concernant l’étiquetage obligatoire des composés nanoparticulaires. Dioxyde de titane, silice, styrene acrylate copolymer par exemple – identifiés sous leur forme nanoparticulaire comme prioritaires pour l’évaluation des risques par le SCCS – sont présents dans plusieurs produits de notre enquête, sans être étiquetés [nano]. Sont-ils correctement étiquetés comme l’exige la réglementation ?

Remplacer rapidement les ingrédients plastiques : L’enquête Wecf France confirme l’usage de près d’une quarantaine de plastiques divers dans un très grand nombre de produits de maquillage. Devant les données sur leurs effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et les craintes d’effets potentiels sur la santé du fait notamment de leur contamination de la chaîne alimentaire, le réseau demande à l’ensemble des fabricants de prévoir rapidement leur restriction et leur substitution par précaution.

Substituer le talc dans l’ensemble des cosmétiques : Les récentes données sur le talc d’origine naturelle, pouvant parfois être contaminé par de l’amiante, incite à demander sa substitution dans l’ensemble des cosmétiques, au vu des incertitudes existantes, ou à défaut, la mise en œuvre d’un contrôle plus strict de sa composition, comme certains fabricants s’y sont déjà engagés.

Renforcer la réglementation pour une meilleure protection : Wecf France demande une réglementation par famille de substances/substances à la structure similaire, afin d’éviter les substitutions regrettables, et d’accélérer les évaluations, comme le recommande l’ECHA23. «L’exemple des siloxanes est une bonne initiative» souligne Wecf France qui a constaté à plusieurs reprises que la liste des ingrédients INCI était indiquée sur l’emballage ou le produit lui-même en caractères illisibles ou trop petits.

Mieux évaluer les produits et ingrédients cosmétiques : «Si les données sur l’innocuité d’une substance sont insuffisantes, la substance ne doit pas être autorisée. La recherche doit se poursuivre jusqu’à ce que des doutes majeurs soient levés. Les effets des mélanges de substances devraient être systématiquement recherchés : l’évaluation d’une substance individuelle ne correspondant pas à l’exposition réelle», explique Wecf France qui souhaite que soient relancés les travaux « cosmétiques » de l’ANSM avec l’appui de l’ANSES.

Informer le consommateur de manière compréhensible : L’article 19.1 du règlement cosmétiques précise que l’information, notamment le nom des ingrédients, doit être indiquée « en caractères indélébiles, facilement visibles et lisibles ». Alors que les appellations INCI des ingrédients (souvent en anglais ou latin) sont déjà largement incompréhensibles pour le grand public, Wecf France a constaté des caractères illisibles, trop petits, sur un fond de couleur non contrasté, que ce soit sur les emballages ou les produits eux-mêmes. De rares marques indiquent en outre la fonction et le nom « courant » de l’ingrédient sur l’emballage, facilitant d’autant la compréhension lors de l’achat : ceci est plus accessible que les seules informations en ligne sur les sites des marques.

Renforcer les contrôles pour faire appliquer la réglementation : «En France, la DGCCRF et l’ANSM doivent renforcer leurs contrôles sur la composition des produits. Davantage de moyens doivent être alloués. Les contrôles doivent être fréquents et les fraudes sanctionnées de manière dissuasive, par exemple en dévoilant les marques des produits concernés».

La règlementation des cosmétiques

Les produits de maquillage sont soumis au règlement européen « cosmétiques » : BB crèmes, anticernes et mascaras sont soumis au règlement européen cosmétique (CE) N°1223/2009.24 Il fixe des règles de sécurité des produits, de composition, d’évaluation, d’étiquetage, etc. Le responsable de la mise sur le marché du produit (le fabricant) doit conserver un dossier d’information sur le produit, incluant des données de sécurité. L’évaluation des cosmétiques par voie d’expérimentation animale est en principe interdite. Un Etat membre peut cependant demander une dérogation à cette règle si un ingrédient suscite de graves préoccupations.

Evaluation des ingrédients et cosmétovigilance : C’est le SCCS qui rend des avis sur la sécurité de tel ou tel ingrédient, le pourcentage qui devrait être autorisé et les risques liés à son usage : il éclaire la Commission européenne qui révise la réglementation existante, en autorisant, restreignant ou interdisant certains ingrédients. Il faut plusieurs années avant que les avis du SCCS ne soient traduits dans le champ réglementaire. En complément, les autorités nationales (en France, l’ANSM), mènent une cosmétovigilance une fois les produits commercialisés, pour surveiller les effets indésirables éventuels provoqués par le produit. Après analyse d’éventuels effets indésirables déclarés, l’ANSM peut rendre des avis et émettre des recommandations.

Interdiction et restriction de certains ingrédients jugés dangereux : Le règlement cosmétiques a pour particularité de lister dans ses annexes à la fois les ingrédients interdits, ceux encadrés par des restrictions, et ceux autorisés pour certaines fonctions (colorants, conservateurs, filtres UV). Un même ingrédient peut avoir plusieurs fonctions. Un grand nombre d’ingrédients autorisés pour d’autres fonctions, ne sont donc pas inscrits dans les annexes, qui sont régulièrement mises à jour.

Sont actuellement interdits ou soumis à restriction : Annexe II : 1644 ingrédients interdits ; Annexe III : 320 ingrédients soumis à restriction

Sont autorisés : Annexe IV : 153 colorants ; Annexe V : 60 conservateurs ; Annexe VI : 32 filtres UV

Les substances interdites présentes non intentionnellement sous forme de traces sont autorisées, tant qu’elles ne remettent pas en cause la sécurité du produit.

CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) : Interdits en principe sauf dérogations. Les CMR sont des substances classées cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques. Les ingrédients classés CMR en catégorie 1 ou 2 sont en principe interdits dans les cosmétiques.26 La réglementation prévoit cependant des dérogations sous certaines conditions, notamment si le SCCS juge l’ingrédient sûr. En 2019, la Commission européenne a mis à jour l’annexe II pour y intégrer l’ensemble des substances classées CMR.