Cosmétiques : Mise à jour de la note d’information relative à la définition des nanomatériaux
A la suite de la révision de la définition du nanomatériau dans la recommandation de la Commission européenne du 10 juin 2022, en février 2023 la DGCCRF a mis à jour la note d’information publiée en juillet 2021. L’ANSM et la DGCCRF sont chargées de la surveillance du marché des produits cosmétiques sur le territoire français. Dans ce cadre, …
A la suite de la révision de la définition du nanomatériau dans la recommandation de la Commission européenne du 10 juin 2022, en février 2023 la DGCCRF a mis à jour la note d’information publiée en juillet 2021.
L’ANSM et la DGCCRF sont chargées de la surveillance du marché des produits cosmétiques sur le territoire français. Dans ce cadre, leurs actions concertées de contrôle (enquêtes, inspections et analyses en laboratoire) ont mis en évidence la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits cosmétiques contrôlés ainsi que l’absence sur l’étiquette de la mention dans la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés (un ingrédient sous forme de nanomatériau doit être mentionné dans la liste des ingrédients par son nom suivi du terme « nano » entre crochets).
Si l’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, elle l’est dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques. Dans le cadre de ce règlement, un nanomatériau est défini comme un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».
Les actions engagées par l’ANSM et la DGCCRF ont d’ores et déjà permis d’obtenir une mise en conformité à la réglementation ou le retrait du marché français de plusieurs produits par les industriels concernés, notamment des dentifrices, des produits de maquillage et des produits solaires.
Les échanges avec les parties prenantes sur la définition d’un nanomatériau ont montré la nécessité de fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du règlement « cosmétiques » s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché.
A la suite de la révision de la définition du nanomatériau dans la recommandation de la Commission européenne du 10 juin 2022, en février 2023 la DGCCRF a mis à jour la note d’information publiée en juillet 2021.
L’ANSM et la DGCCRF publient donc une note d’information qui reflète l’état actuel de la réglementation mise en œuvre par les autorités françaises lors de leurs contrôles. Ce document a également vocation à contribuer à une plus grande transparence sur une thématique particulièrement complexe, et à contribuer aux débats en cours au niveau européen.
Enjeux climatiques, préservation des ressources, transition numérique, responsabilité vis-à-vis des générations futures… sont autant de défis auxquels les industriels sont confrontés. Notre rôle, …
Les règles internationales de traçabilité, les bonnes pratiques de fabrication et la lutte contre les médicaments de contrefaçon exigent des systèmes de codage …
in-cosmetics Global Awards 2024 : Les innovations cosmétiques récompensées
Les gagnants des prestigieux in-cosmetics Global Awards 2024, sponsorisés par Kenvue, ont été dévoilés lors de la cérémonie en direct lors de l’événement …
In-cosmetics Global : L’excellence scientifique et l’innovation au cœur de l’industrie de la beauté
in-cosmetics Global, propulsé par KSM, le principal événement mondial des ingrédients de soins personnels, a fait son grand retour en France du 16 …
Sécurité des utilisateurs et intégrité des données : Quelles solutions pour les laboratoires ?
Lors du prochain Forum Labo qui se tiendra les 27 et 28 mars à Lyon, Mettler Toledo mettra en avant un thème crucial …
La transformation numérique redéfinit de nombreux secteurs, et l’industrie cosmétique ne fait pas exception. Cette révolution consiste à intégrer la technologie dans tous …
Face à l’urgence climatique et en écho à l’invitation du Haut Conseil pour le climat à décupler les efforts de réduction des émissions …
Prévention : 25 innovations pour développer la santé de demain
Prevent2Care Lab, le 1er incubateur de France dédié à la prévention santé, a dévoilé les 19 start-ups et 6 associations qui rejoignent les rangs de …
L’industrie pharmaceutique en pleine mutation
L’industrie pharmaceutique connaît une mutation importante des formats de produits avec l’essor des injectables et des médicaments personnalisés, obligeant les industriels à repenser …
Panorama de l’industrie pharmaceutique en France
«Il est indispensable de refonder la politique de financement et de régulation économique du médicament. La construction de l’Europe de la santé sera …